Projet de politique — à valider et compléter avant activation du formulaire.
[Nom légal de l'entreprise ou de l'entrepreneur, adresse et coordonnées à compléter après immatriculation.]
Le formulaire de contact demande le nom, le nom de l'entreprise (facultatif), l'adresse email, le type de besoin et le message. Un champ technique anti-spam peut également être utilisé.
Les données sont utilisées uniquement pour répondre à la demande et, si nécessaire, préparer une proposition commerciale. La base légale envisagée est les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
Les demandes seront accessibles aux personnes habilitées chez DEMEA et traitées via Netlify Forms si ce service est activé. Vérifier les conditions contractuelles, les éventuels transferts hors EEE et les mesures de sécurité avant mise en production.
[Fixer et indiquer une durée proportionnée pour les demandes sans suite et les prospects, puis paramétrer les suppressions correspondantes.]
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition lorsque ces droits s'appliquent, contactez : contact@demeadigital.fr [adresse à créer et à activer]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le modèle actuel n'intègre pas d'outil de mesure d'audience ni de publicité. Cette section devra être mise à jour si des services tiers ou traceurs sont ajoutés.
Ne publie pas cette page en l'état : complète le responsable, les durées, les destinataires réels et les coordonnées de contact.